Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 27 août 1791

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1888

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Adrien Jean Duport et al., « Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 27 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.tz1lcl


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Duport Adrien Jean, Gaultier de Biauzat Jean-François, Démeunier Jean Nicolas, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Barrère de Vieuzac Bertrand, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Lavie Marc David, Babey Pierre Marie Athanase, Castelanet Antoine, Gourdan Charles Claude Christophe. Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 27 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. pp. 740-743.

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