Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791
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1886
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Adrien Jean Duport et al., « Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.u1fhm7
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Résumé
Duport Adrien Jean, Barnave Antoine, Pétion de Villeneuve Jérome, Le Chapelier Isaac René Guy, Barrère de Vieuzac Bertrand, La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de, Cazalès Jacques Antoine de, Maury Jean Siffrein, Dillon Dominique, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques. Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 506-515.