Discussion sur le projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791

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1887

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Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau et al., « Discussion sur le projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.u8icnu


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Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Thibault de Ménonville François Louis, Moreau Etienne Vincent. Discussion sur le projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 306.

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