Rapport par M. Emmery concernant l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791

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1888

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Jean-Louis Emmery de Grozyeulx, « Rapport par M. Emmery concernant l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.u9lo74


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Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Rapport par M. Emmery concernant l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 304.

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