Discussion concernant l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines et des droits d'enregistrement, lors de la séance du 1er juin 1791

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1887

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Defermon des Chapelières Jacques, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Devismes Jacques François Laurent. Discussion concernant l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines et des droits d'enregistrement, lors de la séance du 1er juin 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. p. 677.

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