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2010
- handle: 10670/1.ubomgy
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Benoist Hurel, « Le parquet : Portrait du ministère public en autorité judiciaire », Après-demain, ID : 10670/1.ubomgy
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Résumé
L’avant-projet de réforme du Code de procédure pénale, qui ambitionne de supprimer le juge d’instruction, fait jaillir des interrogations sur les garanties d’indépendance et d’impartialité d’un ministère public qui se retrouverait alors en charge de la totalité des enquêtes, y compris des plus sensibles. La récente annonce du “report” de la réforme n’est pas de nature à éteindre le débat.