La redevabilité des agences européennes de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

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2017

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François Lafarge, « La redevabilité des agences européennes de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.uccqse


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Cet article examine comment les agences européennes qui relèvent de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice rendent compte de leurs activités. Il montre tout d’abord que leur redevabilité porte sur trois objets : leurs finances, la politique dont elle ont la charge et les enjeux techniques relatifs à leur activité. Il souligne qu’elles sont passées d’une redevabilité de type intergouvernemental, surtout à destination du Conseil et des États membres, à une redevabilité de type « communautaire », surtout à destination des institutions de l’Union et en particulier du Parlement européen.

— Accountability of the EU agencies related to the Area of freedom security and justice — This article examines how the European agencies related to the Area of freedom security and justice are held accountable of their activities. It shows first that they are accountable on three issues: their finances, the public policy they are in charge of the and technical issues at stake. It underlines that they moved from an intergovernmental accountability, mainly oriented towards the Council and the member States to a community method accountability, mainly headed towards more supranational institutions of the EU, especially towards the European parliament.

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