Les effets du principe de développement durable sur l’entreprise : « Environnementalisation » du droit économique et approches de précaution

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2020

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Environnementalisation économie entreprise responsable green bonds


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Valérie Lasserre, « Les effets du principe de développement durable sur l’entreprise : « Environnementalisation » du droit économique et approches de précaution », Archives de philosophie du droit, ID : 10670/1.ucsjuw


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Le droit de l’entreprise s’est « environnementalisé ». La protection de l’environnement est désormais partie intégrante de la réglementation économique. Pour comprendre quels ont été les effets du principe de développement durable sur l’entreprise et quelles sont les méthodes de gestion du risque environnemental utilisées par les opérateurs économiques, il est nécessaire de distinguer entre l’approche « produits » et l’approche « holistique ». L’approche « produits », c’est-à-dire l’approche centrée sur la conception et la consommation des marchandises ou des services, a été développée en premier. L’approche « holistique », plus globale, a pour mission d’englober toute l’activité économique, de la production des biens et des services à leur distribution, en passant par le financement de l’activité et le transport des biens. Sans prétendre à l’exhaustivité, sont présentés de nombreux dispositifs relevant de modalités, de natures et de ressorts très divers : la sécurité des produits, la labellisation et la certification, la responsabilité sociale et environnementale, le devoir d’information, le devoir de vigilance, le financement vert (avec les green bonds).

Corporate law has been "environmentalized". Environmental protection is now an integral part of economic law. In order to understand what effects the principle of sustainable development have had on business and which environmental risk management methods are used by economic operators, it is necessary to distinguish between the "product" approach and the "holistic" approach. The "product" approach, i.e. the approach focused on the design and consumption of goods or services, was developed first. The "holistic" approach, which is more global, is intended to encompass all economic activity, from the production of goods and services to their distribution, financing or shipping. Without claiming exhaustivity, we present a number of measures covering a wide range of methods, types and areas: product safety, labeling and certification, social and environmental responsibility, duty to inform, duty of vigilance, and green financing (with green bonds).

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