2024
Cairn
Jean Mermoz Bikoro, « La régularisation des actes administratifs dans les États d’Afrique noire francophone », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.ugja89
Le droit administratif dans les États d’Afrique noire francophone s’oriente désormais vers la conciliation de la sécurité juridique et de la légalité au travers de la régularisation des actes administratifs. Si pendant longtemps, la disparition de l’acte constituait la seule réponse face à une illégalité commise par l’administration, le souci de stabiliser les situations administratives a récemment conduit l’administration, le législateur et le juge administratif à réparer l’erreur commise en purgeant l’acte administratif de son vice. Toutefois, l’analyse des pratiques administratives et de l’œuvre jurisprudentielle du juge administratif permet de se rendre compte de la variabilité de la fréquence du recours à la régularisation. Autant elle est constamment mobilisée en dehors du juge, autant elle est utilisée de manière intermittente par le juge administratif.