Droit pénal

Résumé 0

Après plusieurs mois au cours desquels l’attention a été focalisée sur les mesures pénales destinées à soutenir les mesures sanitaires et à aménager le fonctionnement des juridictions, l’activité du législateur répressif a retrouvé et même dépassé son rythme du « monde d’avant ». Les lois se succèdent à une cadence infernale et sans grande cohérence. Certaines lois ont, par exemple, étendu les mesures alternatives et la justice de proximité 1 et d’importants recrutements ont été réalisés pour faciliter notamment les rappels à la loi, ceux qu’il convient désormais de supprimer car ils seraient responsables des violences contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. D’autres lois modifient plus substantiellement l’organisation de la justice pénale, pour améliorer la lutte contre les infractions environnementales ou pour introduire la figure du procureur européen 2, laquelle jure tout de même un peu avec notre modèle du parquet à la française 3. Le législateur a également voulu renforcer la répression des infractions sexuelles contre les mineurs (1), qui avait pourtant déjà été renforcée il y a peu. Et d’autres textes sont à nouveau prévus, pour renforcer la confiance, pour supprimer les crédits de réduction de peine, pour repenser l’irresponsabilité pénale, et les dernières annonces inquiètent quant à ceux qui pourraient suivre… Surtout, au-delà de la cohérence et de la stabilité de l’édifice, il n’est pas certain que cette hyperactivité soit utile : les textes sont modifiés et le seront encore avant même d’avoir pu produire leurs effets. On sait pourtant qu’il faut se méfier des lois inutiles, car elles affaiblissent les lois nécessaires. Un dernier texte semblait toutefois bien nécessaire, celui créant un recours pour les personnes détenues dans des conditions portant atteinte à leur dignité (2), mais il n’est pas certain que le résultat soit à la hauteur des espérances.