Médecine et droit pénal Regards croisés sur le Syndrome du Bébé Secoué

Résumé 0

Introduction : Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de maltraitance infantile physique grave. Les lésions sont essentiellement cérébrales, incluant des hématomes sous-duraux (HSD) ainsi que des hémorragies rétiniennes (HR). Le corps médical, dans le canton de Vaud, se trouve dans l’obligation de signaler ces cas simultanément à la Justice de Paix et au Service de Protection de la Jeunesse (SPJ). De plus, le SBS est un acte de maltraitance physique constituant une infraction pénale poursuivie d'office pour laquelle une dénonciation doit être faite. Les buts de cette étude sont : - Premièrement, de caractériser du point de vue médical la population des bébés secoués - Deuxièmement, d’étudier l’influence des données médicales sur l’issue des procédures pénales ainsi que de la façon dont elles ont été transmises. Méthodologie : une étude rétrospective qualitative des cas de SBS diagnostiqués au CHUV entre 2001-2016 a été menée. Les dossiers médicaux ont été analysés et leurs données ont été comparées à celles de la littérature. Les dossiers pénaux ont été examinés et deux groupes ont été créés en fonction de l’issue pénale afin d’être comparés: un premier constitué d’ordonnances de classement et un second de procédures de jugement (ci-après « classements » et « jugements »). Les patients enrôlés ont moins de 2 ans, avec un diagnostic de SBS considéré comme certain. Sur le plan pénal, une dénonciation doit avoir été effectuée aux autorités pénales et le dossier doit être clos et accessible pour son étude. Résultats : du point de vue médical, des HSD sont relevées dans 100% des cas et des HR dans 86.4% des cas. Nous avons recensé la présence d’ecchymoses et d’autres lésions propres à renforcer le diagnostic d’une maltraitance. Du point de vue pénal, le délai entre admission à l’hôpital et la dénonciation correspond à 29.2±67.7 jours pour les classements contre 7.1±13.3 jours pour les jugements. Les dénonciations ont été faites par le corps médical dans 18/23 cas et dans 5/23 cas par le SPJ. Le délai, lorsque le corps médical fait la dénonciation, est de 7.9±6.2 jours pour les classements (N=9/23) et 3±3 jours pour les jugements (N=9/23). Lorsque le SPJ fait la dénonciation, les délais correspondent à 76.8±117.7 jours pour les classements (N=4/23) et 44 jours pour les jugements (N=1/23). Discussion : les données médicales retrouvées sont comparables à celles de la littérature. Les délais de dénonciation sont largement supérieurs dans le groupe des classements par rapport aux jugements. La dénonciation directe par le corps médical raccourcit la procédure par rapport à un passage supplémentaire par le SPJ (signalement par les professionnels de la santé au SPJ puis dénonciation pénale par ce dernier). Conclusion : il faudrait ainsi privilégier une dénonciation pénale effectuée par le corps médical plutôt que par le SPJ. En effet, dès que les critères diagnostiques du SBS sont posés et après avoir résolu la problématique de levée du secret médical, une dénonciation précoce devrait permettre une mise en oeuvre rapide des premiers actes d'instruction, favorisant ainsi l'augmentation du nombre de jugements par rapport aux classements.