Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791
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1885
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Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de et al., « Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.uqdm4n
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Résumé
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Dauchy Luc Jacques Edouard, Dupont Martin François, Goudard Pierre Louis. Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 511-512.