Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791

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1885

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MESR



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Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de et al., « Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.uqdm4n


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Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Dauchy Luc Jacques Edouard, Dupont Martin-François, Goudart Pierre Louis. Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 511-512.

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