December 7, 2016
Antoine, « Délit d'entrave numérique, vers une vision unique de l'avortement ? », Les archives et le web, ID : 10670/1.uqsq8a
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par le député PS Bruno Leroux pour lutter "contre les sites qui donneraient de fausses informations sur l'IVG" (1). Si elle est adoptée par l'Assemblée, alors elle donne la possibilité de faire condamner à deux ans de prisons et 30 000 euros d'amende les sites concernés par ce projet de loi.Il a suscité une vive polémique et un débat s'est engagé entre ceux qui affirment lutter contre les informations mensongères et ceux qui mettent...