La création du service fédéral des créances alimentaires. Histoire d'une revendication.

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Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d’une régularisation de leurs droits. Il s’agissait là de l’aboutissement d’une revendication politique des organisations féminines et féministes qui remonte aux années 1970, mais d’un aboutissement très partiel. La loi a été votée sous le gouvernement arc-en-ciel mais le gouvernement actuel a fait volte-face en limitant drastiquement la mission du service. Celle-ci ne porte en effet que sur le recouvrement des montants mensuels de la pension alimentaire et des arriérés au nom des bénéficiaires. Le paiement des avances sur créances non perçues, prévu par la même loi, est renvoyé à plus tard. En attendant, cette compétence reste du ressort des CPAS dans les conditions restrictives prévues par la loi du 8 mai 1989, qui avait été élaborée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Marie-Thérèse Coenen fait le point sur l’ensemble du processus politique en partant de la première proposition de loi déposée en 1974. Elle analyse les solutions préconisées au fil du temps et leur mise en œuvre très incomplète. Une large place est donnée au rôle qu’ont joué les associations de femmes et les mouvements familiaux mobilisés face au laxisme et à la tolérance dont font preuve les autorités publiques vis-à-vis du non-respect des obligations alimentaires. Dans sa conclusion Marie-Thérèse Coenen pose la question : pourquoi, malgré leur pression constante, les orga¬nisations non gouvernementales n’ont-elles réussi à infléchir que très tardivement et très partiellement le processus décisionnel ? Une réponse satisfaisante ne peut être apportée selon elle que si l’on adopte le point de vue d’une analyse de genre, c’est-à-dire une analyse qui tient compte du sexe des acteurs qui joue un rôle clé dans le processus de décision politique.