181- Recommandation CM/Rec(2010)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation…

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March 8, 2010

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Pierre-Victor Tournier, « 181- Recommandation CM/Rec(2010)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation… », Arpenter le champ pénal, ID : 10670/1.v1z9zz


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… adoptée par le Comité des Ministres le 20 janvier 2010, lors de la 1075e réunion des Délégués des Ministres Le 20 Janvier 2010, le Secrétaire Général a présenté aux députés ses propositions pour le développement organisationnel et de la réforme du Conseil de l'Europe. Les Délégués ont approuvé l'approche du Secrétaire général qui vise à renforcer le rôle politique de l'Organisation et de consolider son action dans la réalisation de la sécurité démocratique et une plus grande unité en Europ...

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