Le système territorialisé de protection de l'enfance : enjeux et difficultés de la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007
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2011
- handle: 10670/1.v3k0ja
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Grégory Derville, « Le système territorialisé de protection de l'enfance : enjeux et difficultés de la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007 », Informations sociales, ID : 10670/1.v3k0ja
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Résumé
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance avait pour but de conforter la territorialisation du dispositif de protection de l’enfance, notamment en affirmant la primauté du conseil général en matière de recueil et de traitement des « informations préoccupantes » relatives aux mineurs en danger. Cet article présente les enjeux majeurs de ce texte ainsi que quelques-unes des principales difficultés qui ont retardé sa mise en œuvre : controverses autour de la définition du concept d’« information préoccupante », difficulté à faire vivre la coopération entre les conseils généraux et leurs partenaires institutionnels, désengagement financier de l’État…