La complexité de la prise de décision dans le cadre du placement en protection de l’enfance en France

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2021

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Aziz Essadek et al., « La complexité de la prise de décision dans le cadre du placement en protection de l’enfance en France », La psychiatrie de l'enfant, ID : 10670/1.vk1dbw


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Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.

Child protective placement decisions have multiple bases. They rest upon the triptych of the Aide Sociale à l’enfance (ASE [Children’s Social Care Services]), the judiciary, and the authorized non-profit sector. The public policies on child protection put into action by the March 14, 2016 law and the pursuant, ongoing reforms have modified the approach to such decisions and the various stages they entail. The mixed feelings and conflicts of loyalty of the child, who is “involved with decisions which concern him or her according to his or her degree of maturity” (L.112-3, Law no. 2016-297), and/or the subjective processes of professionals may also influence these decisions. “The best interests of the child”, who is no longer the exclusive ward of the father, the mother and the state, whose positions in this respect have been gradually established, is a recent concept. Nonetheless, an ever-growing number of children can no longer be looked after in an adequate manner. Inter-institutional coordination is complex. The March 5, 2007 law attempted to counteract this (Jonard, 2013). As part of our concern for linearity, we will insist on the complexity of decision-making, of the mechanisms underlying these decisions, and of their possible consequences, as well as that of the will of those involved in the practices.

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