11. Le marché de l’électricité : entre politiques énergétiques nationales et encadrement européen

Résumé Fr En

La libéralisation du secteur de l’électricité n’a pas signifié la disparition des interventions publiques. Le marché, construit par les directives européennes, coexiste donc avec des interventions publiques visant à porter des objectifs d’intérêt général, pouvant tenir à la promotion des énergies renouvelables, à la sécurité d’approvisionnement ou encore au maintien de tarifs réglementés. Pour autant, ces interventions demeurent sous le contrôle des règles de concurrence européenne, notamment l’encadrement des aides publiques.

The liberalization of the electricity sector has not meant to the disappearance of government intervention. The market, constructed by European directives, therefore coexists with public measures aimed at achieving objectives of general interest, which may involve the promotion of renewable energies, the security of supply, or the continuation of regulated tariffs. However, these interventions remain under the control of European competition laws, in particular state aid regulations.