L’« erreur capitale » de mêler la Cour de cassation à la justice politique : les répercussions des procès de Riom, Pétain et Laval

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2017

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Alain Bancaud, « L’« erreur capitale » de mêler la Cour de cassation à la justice politique : les répercussions des procès de Riom, Pétain et Laval », Histoire de la justice, ID : 10670/1.vt3oc3


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Le régime autoritaire de Vichy comme la République restaurée de la Libération inaugurent leur avènement par les procès des dirigeants des régimes qui les ont précédés. Par-delà leurs différences, ces procès offrent une même caractéristique, celle d’être encadrés par des magistrats professionnels engagés dans des enjeux politiques auxquels ils ne sont pas habitués. Par-delà des différences importantes, la Cour suprême de justice (CSJ) de Vichy et la Haute Cour de justice (HCJ) de la République rétablie partagent un mélange de respect des principes judiciaires de droit commun et d’innovations dérogatoires empruntées à la justice politique.

The authoritarian Vichy regime and the reinstated, post-Liberation Republic both marked their ascent to power by trying the leaders of the regimes they replaced. In spite of their differences, these trials do have one thing in common : they were conducted by professional members of the judiciary, confronted with political stakes to which they were not accustomed. Notwithstanding their very serious differences, the Supreme Court of Justice established by Vichy and the High Court of Justice of the reinstated French Republic both combined a certain respect for the judicial principles of ordinary law with innovations borrowed from political justice.

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