« Ceci n’est pas un pouvoir » : Le débat autour de la place de l’autorité judiciaire en France

Résumé Fr En

Une partie de plus en plus importante de la doctrine plaide ardemment pour que l’on rompe définitivement avec la tradition française d’un pouvoir judiciaire relégué, subordonné, voire « refusé ». L’hypothèse retenue ici est que cette demande de reconnaissance d’un véritable pouvoir judiciaire en France peut être analysée comme la revendication d’un changement de théorie justificative : alors que notre système juridique reste globalement fondé sur une minimisation du pouvoir normatif des juges, il s’agirait de le faire reposer sur l’idée inverse. Or un tel bouleversement serait lourd de conséquences, à la fois quant à la façon dont l’ordre juridique dans son ensemble est légitimé, et quant à la manière dont chaque décision juridictionnelle doit être individuellement justifiée.

An ever larger part of the doctrine is strongly in favour of definitively breaking with the French tradition of a downgraded, subordinated or even “negated” judicial power. Here, we argue that this demand of recognition of a genuine judicial power in France can be seen as a demand for a change in substantiating theory : as our judicial system is globally based on a limit of the normative power of judges, this would amount to basing it on the opposite notion. Such an upheaval would have serious consequences, both on the way the judicial order as a whole is legitimized and on the way each judicial decision should be individually justified.