Discussion de l'article 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791

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1887

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Jean-Baptiste Thévenot de Maroise et al., « Discussion de l'article 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.vum2dr


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Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Loys Jean-Baptiste, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Discussion de l'article 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. p. 740.

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