Communiqué de l'AHCESR, de l'AAF et de l'AJMA sur l'adoption d'une modification de la loi sur les archives

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Le Sénat a voté cette nuit l'article 19 de la loi PATR qui modifie le droit des archives. L'AHCESR a signé avec l'association des archivistes français et l'association Josette et Maurice Audin le communiqué ci-dessous. "Nuit noire sur les archives A 1h15, le Sénat a adopté l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Le moment est historique pour les archives : pour la première fois en France, une loi ferme l'accès aux archives publiques –...

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