Discussion concernant le projet de décret du comité comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, en particulier la liquidation du sieur Dartis, lors de la séance du 8 mai 1791

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1886

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Antoine-Charles-Charles marquis de Folleville et al., « Discussion concernant le projet de décret du comité comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, en particulier la liquidation du sieur Dartis, lors de la séance du 8 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.vzvx5a


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Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Bois Desguays Jacques François, Thouret Jacques Guillaume, Goupil de Préfeln Guillaume François, Garat Aîné Dominique, Vieillard Pierre Jacques, Camus Armand Gaston, Devillas Jean-Baptiste, Rewbell Jean François, Lanjuinais Jean Denis. Discussion concernant le projet de décret du comité comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, en particulier la liquidation du sieur Dartis, lors de la séance du 8 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 665-666.

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