Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.w10k9m
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Emmanuel Pérès de Lagesse, « Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.w10k9m
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Résumé
Pérès de Lagesse Emmanuel. Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) p. 425.