Discussion sur le projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791
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1888
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Jean-François Gaultier de Biauzat et al., « Discussion sur le projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.w7igx8
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Résumé
Gaultier de Biauzat Jean-François, Bouche Charles-François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Duport Adrien Jean, Vernier Théodore. Discussion sur le projet de décret concernant les protestations contre la Constitution, lors de la séance du 23 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. pp. 246-247.