Droits de propriété intellectuelle et positionnement concurrentiel des entreprises : bilan des nouvelles pratiques et éléments de comparaison franco-allemande

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2010

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droits de propriété intellectuelle brevets marques dessins et modèles compétitivité internationale France Allemagne intellectual property rights patents trademarks industrial designs international competitiveness France Germany


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Rémi Lallement, « Droits de propriété intellectuelle et positionnement concurrentiel des entreprises : bilan des nouvelles pratiques et éléments de comparaison franco-allemande », Innovations, ID : 10670/1.waoexv


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L’importance croissante de l’économie fondée sur la connaissance implique qu’il existe, pour les entreprises, un lien de plus en plus étroit entre leur positionnement concurrentiel et l’usage des droits de propriété intellectuelle (DPI). La comparaison franco-allemande apporte à ce sujet deux séries d’enseignements. À un niveau macro- et mésoéconomique, tout d’abord, elle montre qu’entre l’Allemagne et la France, le recours aux différents types de DPI renvoie en grande partie à des facteurs structurels : le cadre institutionnel, la composition sectorielle, les tailles d’entreprise ou la propension moyenne à innover. Sur ce plan, les nets contrastes franco-allemands expliquent qu’en moyenne, une entreprise dépose deux fois moins de brevets en France qu’en Allemagne mais recourt tout autant, sinon plus, aux marques ou au droit d’auteur. À un niveau microéconomique, ensuite, l’analyse empirique des différents usages des DPI par les entreprises fait par contre apparaître un mouvement global de convergence entre l’Allemagne et la France. À cet égard, le fait central est plutôt la diversité croissante des rôles joués par le système des DPI et notamment des brevets. Dans les deux pays, les usages traditionnels en termes de protection (protection anti-contrefaçon, préservation de la liberté d’exploitation) restent en général primordiaux mais perdent en importance relative. Inversement, d’autres usages plus récents se développent davantage, que ce soit dans une logique d’innovation ouverte (rôle de coordination d’activités partenariales) ou, plus généralement, dans une dimension stratégique (brevets bloquants, logique de dissuasion, etc.). Il en découle que la position relative de la France en termes de recours aux DPI n’est pas qu’un simple reflet des performances des entreprises françaises en matière d’innovation ou d’exportation. La capacité à gérer les DPI est elle-même cruciale en termes de compétitivité et, plus généralement, pour le dynamisme d’entreprises cherchant à se positionner au mieux par rapport à leurs concurrentes ou partenaires. Codes JEL : L24, O31, O34, O52, P52

The increasing importance of the knowledge-based economy implies a stronger link, for firms, between their competitive positioning and their use of intellectual property rights (IPR). A French-German comparison leads to two main results on this issue. At the macro- and mesoeconomic level, firstly, the propensity to use the different types of IPR in Germany and France is to a large extent related to structural factors: the institutional framework, the sectoral composition, firm size structure or the average propensity to innovate. The high French/German contrasts on this regard explain why French firms on average file half as much patents as their German counterparts but use as least as many, if not more, trademarks or copyrights. At the microeconomic level, secondly, the evidence shows on the contrary a global convergence between Germany and France with regard to the different uses of IPR by firms. In this respect, the key point is rather the growing diversity of the roles played by the IPR system and particularly by patents. In both countries, the traditional uses in terms of protection (anti-counterfeit protection, securing the freedom to operate) generally remain of utmost importance but have gradually lost in significance. Conversely, more recent types of practices expand faster, be it in a context of open innovation (coordination role within partnerships) or, more generally, for strategic purposes (blocking patents, deterrence aspects, etc.). Hence, the relative position of France regarding IPR use does not merely reflect passively the performance of French firms in terms of innovation or of exports. The capability to manage IPR is itself crucial for competitiveness and, more generally, for dynamic firms seeking for a better position towards competitors or partners. JEL codes: L24, O31, O34, O52, P52

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