The CAP after 2015: will the redistribution of subsidies be favorable to livestock farming? La PAC post 2015 : vers un rééquilibrage des aides directes en faveur des ruminants ? En Fr

Résumé En Fr

This paper presents on the one hand, an analysis of the dependence of French farms with different types of direct payments (Pillar, whose single payment entitlement, the second pillar, etc.) and, on the other hand, discusses potential effects of future reform of the Common Agricultural Policy (CAP) on the distribution of support between farms. Since large latitudes are left to Member States for redistributing direct aids (June 2013 decisions), four different scenarios are simulated using individual data of the French Farm Accountancy Data Network (FADN). Simulation results highlight that some options may induce a large rebalancing of direct aids in favour of livestock, in particular extensive grazing systems located in disadvantaged areas, mainly at the expense of cereals and oilseeds. For intensive dairy farms, farms specialised in male cattle and mixed farming units, the four scenarios would have rather negative redistributive impacts. Using part of budgetary resources for increasing decoupled direct aids granted to the first hectares would favour livestock farms with limited surfaces; these farms are sometimes labour intensive.

Cette communication présente, d’une part, une analyse du degré de dépendance des exploitations agricoles françaises aux différents types d’aides directes (premier pilier, dont droit à paiement unique, second pilier et autres) et, d’autre part, discute des effets potentiels de la future réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) sur la répartition des soutiens entre exploitations. Prenant acte des latitudes laissées aux Etats membres pour réorienter les aides directes (décisions de juin 2013) et en utilisant des données françaises issues du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), des simulations sont conduites pour tester quatre scénarios. Cet article souligne que certaines options peuvent entraîner un rééquilibrage significatif des aides directes au bénéfice des productions de ruminants, notamment pour les systèmes extensifs des zones défavorisées. Pour les exploitations laitières intensives, les ateliers spécialisés de bovins mâles et les unités de polyculture-élevage, les options retenues conduisent à un impact négatif. Une focalisation d’une partie des ressources budgétaires sur les premiers hectares favoriserait les exploitations d’élevage ayant des surfaces limitées, tout en étant parfois relativement intensives en emplois.

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