Droit d’accès à l’information environnementale : Pierre d’assise du développement durable

Résumé Fr En

De nombreux développements juridiques récents indiquent l’apparition d’une nouvelle forme de gouvernance environnementale, basée sur la divulgation la plus large des informations en matière d’environnement. Après une étude des principaux mécanismes d’accès à l’information environnementale au Québec, l’auteur démontre que les règles juridiques y permettant l’accès à l’information environnementale, ne respectent pas les exigences nouvelles posées par le développement durable et l’affirmation du droit de chacun à un environnement sain. Une importante réforme est donc nécessaire.

Recents juridical developments point to a new form of environmental governance, based on the largest access to environmental information. After a study of the main rules concerning that question in Quebec, the autor demonstrates that those rules don’t respect new requirements implied by sustainable development and the affirmation of individual’s right to an healthy environment. A strong reform is necessary.