La géolocalisation : un outil de protection ou de surveillance ?

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A l’heure où le Garde des Sceaux vient de déposer un projet de loi au Sénat sur la géolocalisation, il convient de s’attarder sur les enjeux juridiques d’un dispositif aussi séduisant technologiquement que dangereux en matière de respect de la vie privée. Myriam Quéméner, Avocat général près la Cour d’appel de Versailles, défend dans cet article que les enjeux éthiques sont doubles. Outil de sécurité mis aux services des salariés avant tout, la géolocalisation peut porter atteinte au respect de leur vie privée, mais également constituer des outils d’investigation illicites dans le cadre de la collecte de la preuve. Revenant sur la législation de la CNIL autant que sur la jurisprudence européenne de ces dernières années, l’auteur rappelle que l’utilisation de la géolocalisation est strictement encadrée : soumis à la connaissance préalable des salariés en entreprise, soumis au contrôle du juge dans le cadre d’une instruction judiciaire. Myriam Quéméner présente en n les contours du nouveau projet de loi.