Quelques éléments de définition

Metadatas

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Date

April 24, 2018

Discipline
Language
Identifier
Organization

OpenEdition

Abstract 0

De quoi parle-t-on ? La notion de « discontinuité », pas plus que de « continuité », est très rarement utilisée dans les textes ou par le juge. Alors évidemment, « discontinuité territoriale »… En réalité, seule la notion de « continuité territoriale » se rencontre ponctuellement : En lien avec le fonctionnement du SP (notamment la desserte de la Corse depuis 1976 – art. L.4425-4 du CGCT - ainsi que d’autres îles au large de la Bretagne ou de la Vendée) En lien avec l’interco et la notio...

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