Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui demande un article additionnel qui fixe les qualités nécessaires pour être reçu élève, lors de la séance du 20 août 1791
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1888
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Jacques Defermon des Chapelières, « Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui demande un article additionnel qui fixe les qualités nécessaires pour être reçu élève, lors de la séance du 20 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.x1ub29
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Résumé
Defermon des Chapelières Jacques. Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui demande un article additionnel qui fixe les qualités nécessaires pour être reçu élève, lors de la séance du 20 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. p. 591.