La citoyenneté européenne face au fédéralisme allemand : l'uniformité de l'Europe à l'épreuve de la variété de l'Allemagne.

Résumé 0

La structure fédérale de l’Allemagne et la répartition des compétences entre le Bund et les Länder ont mis au jour une tension à l’œuvre autour de la mise en place du droit de vote municipal des citoyens de l’Union : l’obligation, d’une part, pour l’Etat fédéral d’assurer l’application effective du droit communautaire sur l’ensemble de son territoire jointe, d’autre part, à une disposition légale selon laquelle le droit électoral communal relève de la compétence des Länder, selon l’article 70 de la Loi fondamentale. Une approche de l’Europe au « microscope du local » permet d’attester–dans le cas que nous examinons des résistances à l’uniformisation : si les règles sont promues d’en haut et tendent à l’harmonisation, des marges de manœuvre sont préservées dans l’application de ces mêmes règles et le fédéralisme reste un levier sûr de diversification.1