Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791
Fiche du document
1885
- handle: 10670/1.xa8xlz
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Judgments by peers Juries Jury--Law and legislation Trial by peers Trial by jury Goal setting Setting of goals Group discussion Commonwealth of Dominica Juicios por jurado Jurados Proceso ante jurado Tribunales de jurado Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Jurés Jugement par jury Procès devant jury Projet de vie Projet d'avenir Projets Projet (psychologie) Projet collectif Projet personnel Projet individuel Palabres Délibération Art de la discussion République de la Dominique Commonwealth de la DominiqueCiter ce document
François marquis de Beauharnais et al., « Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.xa8xlz
Métriques
Partage / Export
Résumé
Beauharnais François, marquis de, Le Chapelier Isaac René Guy, Barnave Antoine, La Fayette Georges Louis Gilbert Washington du Motier, marquis de, La Fayette Gilbert du Motier, marquis de, Loys Jean-Baptiste, Maury Jean Siffrein, Goupil de Préfeln Guillaume François, Rey François Xavier, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Buzot François-Nicolas, Garat Aîné Dominique, Démeunier Jean Nicolas, Féraud, Grégoire Henri Jean-Baptiste, André Antoine Balthazar d', Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Lameth Charles Malo, comte de, Rochebrune Amable de Brugier, baron de. Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 312-315.