Le chemin trouble du consentement. Du consentement formel au consentement existentiel

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2022

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Jean-Philippe Pierron, « Le chemin trouble du consentement. Du consentement formel au consentement existentiel », Les Cahiers de la Justice, ID : 10670/1.xdh3bh


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Consentir, du latin (consentio) : être de même sentiment ; faire cause commune, ne porte pas encore la dimension d'autorisation, qui constitue le noyau juridique et contractuel du consentement, pas plus qu'il ne fait référence à un acte moral ou à une décision libre par lequel on s'engage absolument à accepter ou à accomplir quelque chose. Si la dimension contractuelle du consentement n'épuise pas ce qui le devance en amont ou lui succède en aval, dans l'histoire des acteurs s'ouvre alors un vaste champ à investiguer. Il est des accords irréfléchis ou tacites ou des adhésions longuement délibérées et explicites. Au consentement comme forme contractuelle ne convient-il pas d'adjoindre une compréhension du consentement comme un travail des subjectivités dans le temps ? Cet article prend les exemples du consentement dans le cadre du numérique, du consentement éclairé en médecine et du consentement en matière de mœurs pour explorer ces dimensions.

Consent, from the Latin consentire: to have the same feeling, join together in a common cause, does not yet include the dimension of permission, which is the core legal and contractual component of consent; nor does it refer to a moral act or a freely made decision signalling an absolute undertaking to accept or accomplish something. While the contractual dimension of consent does not exhaustively encompass everything that precedes it or comes after it, there is a vast field of issues to investigate in the history of the actors in consent, ranging from unthinking or tacit agreement to long-considered and explicit acceptance. To consent as a contractual form, should we not add an understanding of consent as a consideration of subjectivities over time? This article uses examples of consent in different fields - digital practices, informed consent in medicine, and sexual consent - to explore these dimensions.

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