Assemblée Nationale. Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 18 octobre 1994 [Parc et Grande Halle de La Villette]

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19 mars 2019

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fchiffoleau, « Assemblée Nationale. Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 18 octobre 1994 [Parc et Grande Halle de La Villette] », Guide des sources, ID : 10670/1.xdy43n


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Référence JO p.5619 Séance du 18 octobre 1994 Intitulé Assemblée Nationale Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 18 octobre 1994 Dates extrêmes 18/10/94 Niveau de description Pièce Importance matérielle 28 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Les intervenants pour ce débat parlementaire du 8 novembre 1993 sur la loi de finances pour 1995, la Grande Bibliothèque de France et BnF, les Gr...

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