Le comité des rapports est autorisé à se joindre au comité des recherches pour faire face aux circonstances présentes, lors de la séance du 21 juin 1791
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1887
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Alexandre François vicomte de Beauharnais et al., « Le comité des rapports est autorisé à se joindre au comité des recherches pour faire face aux circonstances présentes, lors de la séance du 21 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.xf3486
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Résumé
Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Le comité des rapports est autorisé à se joindre au comité des recherches pour faire face aux circonstances présentes, lors de la séance du 21 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 373.