Les réformes de la Justice entre 2000 et 2016 : une rétraction des tribunaux au détriment des petites et moyennes villes de France métropolitaine

Résumé Fr En

Un processus de réorganisation de la présence des services publics affecte le système urbain français. Il peut conduire à des formes de délaissement du territoire. Ce processus opère dans un contexte où la dynamique du système urbain est à la fois marquée par la métropolisation et pour certaines catégories de villes par la décroissance. Nous interrogeons les modalités d’organisation de ce processus entre 2000 et 2016 pour les tribunaux de justice en utilisant la notion de rétraction, issue des travaux sur les shrinking cities. Nous postulons une rétraction différenciée des tribunaux dans le système urbain. Nous montrons que celle-ci affecte davantage les petites villes, les villes en décroissance, les villes chef-lieu de canton et sous-préfectures. Cette rétraction des tribunaux s’inscrit dans le cadre plus général de la restructuration des services publics organisée par les réformes successives de l’action publique.

A process of public services restructuring is taking place in the French urban system. It has sometimes been qualified as “State retrenchment". This process operates in a context where the urban system’s dynamic is both undergoing metropolization and shrinking processes. The Authors investigate the ways in which this process is organized for courts of justice from 2000 to 2016. They use the notion of ‘shrinkage ’imported from the research field on shrinking cities. Here a differentiated retraction of courts in the urban system is assumed. It is shown that small towns, cities in decline, towns that have courts of the capital of a canton and sub-prefectures are more concerned with the retraction of courts of justice. The shrinkage of the Court of Justice system is part of the more general framework of the restructuring of public services organised by the succession of reforms in public action.