Risques, sécurité des salariés et diligences de l’employeur : Les incidences managériales des décisions de justice

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Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’employeur doit mettre en place les moyens pour assurer la sécurité des salariés. Il est incité à développer les diligences de sécurité en prenant en compte les décisions de justice préconisant la participation collective à l’évaluation des risques. On assiste alors à une mise en tension des deux champs (sciences de gestion et droit), ce qui conduit à des incidences managériales significatives. Cela est particulièrement remarquable lorsqu’on s’intéresse au risque actuel de contamination des salariés au SARS-CoV-2.

This article discusses the evolution of court decisions on the employer’s security obligation from 2000 to 2020. This development is impacting the field of risk management. From a obligation of result to a duty of care, the employer must put in place the means to ensure the safety of employees. It is then encouraged to develop safety diligence by taking into account court decisions that call for collective participation in risk assessment. The two fields (management science and law) are being brought into tension, leading to significant managerial impacts. This is particularly noteworthy when one looks at the current risk of employee contamination at SARS-CoV-2.