Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790

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1885

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Edmond Louis Dubois-Crancé et al., « Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.xr3vz5


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Dubois-Crancé Edmond Louis, Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de, Vernier Théodore, Enjubault de la Roche René Urbain, Bengy de Puyvallée Philippe Jacques de, Camus Armand Gaston, Chasset Charles Antoine, Lanjuinais Jean Denis, Latouche-Tréville. Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790. In: Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. pp. 609-610.

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