Chapitre 1. Le droit face à la douleur

Résumé Fr En

À la différence de ce qui se passe en France et dans d’autres pays du monde occidental, aucun texte juridique ne régit, en Tunisie, le domaine des soins palliatifs. Or, c’est précisément à ce niveau que se pose le crucial problème de la douleur des malades en phase terminale de leur maladie et désirant se réapproprier leur mort. La question se pose alors de savoir si réellement l’encadrement par le droit de situations si délicates et pénibles est indispensable et la question se pose ensuite de savoir, dans le cas contraire, qui est celui de la Tunisie, de quelles autres possibles manières elles peuvent être encadrées. En effet, tant la morale que la déontologie et l’éthique médicales nous semblent suffisantes en l’occurrence pour poser de sérieux garde-fous aux lacunes existantes. Les pis-allers existants actuellement en Tunisie pour régir les situations de douleur des malades sont de deux sortes : la première est une situation de transposition d’autres textes juridiques existants à cette matière spécifique ; bien évidemment, ces textes se révèlent totalement inadaptés. La seconde manière de les résoudre est tout aussi inadaptée puisqu’elle concerne la législation relative aux stupéfiants et mène directement à la confusion de l’aide à la lutte contre la douleur à la vulgaire toxicomanie. Une législation spécifique aux soins palliatifs s’avère donc réellement indispensable.

Unlike what is happening in France and other western countries, no legal regulations rule palliative medical care in Tunisia. The crucial issue of patients’ pains in the final stage of illness is precisely situated at this level. The question to ask is to know whether the care through the law of situations so delicate and painful is necessary, and the other question is to know, in the opposite case, which is the tunisian one, what are other possible means to deal with these situations. Indeed the moral as well as the medical code of ethics seem to us sufficient in this case to set up safeguards against existing gaps. There are two kinds of last resorts currently existing in Tunisia to govern situations of patients’ pains. The first one is a situation of transposing other current legal regulations to this specific subject; of course, these regulations prove totally inadequate. The second one to solve them is also inappropriate since it deals with legislation related to narcotics and directly leads to confusion from help to struggle against pain to common drug addiction. Therefore, a legislation specific to palliative medical care really proves essential.