2019
Cairn
André Babeau, « Fiscalité immobilière des ménages : une réforme inachevée », Revue d'économie financière, ID : 10670/1.y5t5uv
Le traitement plus favorable accordé récemment aux actifs financiers détenus par les ménages (suppression de l'ISF, mise en œuvre du PFU) ne permet certainement pas d'atteindre l'objectif fixé, soit un meilleur financement des fonds propres des entreprises. Par ailleurs, la quasi-suppression de la taxe d'habitation place les collectivités locales dans une situation délicate en ce qui concerne le financement de dépenses, même contenues. Dans ces deux domaines prévaut dès lors le sentiment du provisoire. À l'heure des big data, il serait utile de recourir à une modélisation adaptée pour calculer les « introuvables » valeurs locatives ou vénales d'un immeuble et remplacer l'IFI par un barème de taxes foncières raisonnablement progressif, ce qui resterait bien sûr très insuffisant pour équilibrer les budgets des collectivités locales. Il faudra donc ici faire appel à d'autres ressources.S'agissant des revenus fonciers, la pratique est souvent en Europe de les traiter fiscalement comme les revenus provenant des actifs financiers. Le recours au PFU aurait le mérite de la simplicité et de l'équité. Un traitement durablement plus défavorable des revenus fonciers pourrait d'ailleurs avoir à terme des conséquences dommageables quant à l'entretien et au dynamisme de notre parc immobilier. Pour accroître les transferts entre classes d'âge, nous préconisons, d'autre part, d'encourager les donations précoces en pleine propriété. Enfin, pour faciliter le financement en fonds propres de nos entreprises, nous suggérons un moyen certainement plus efficace que l'IFI : le franchissement d'une nouvelle étape en matière de retraites capitalisées, individuelles et collectives. Classification JEL : D14, H24, H23, H31, R31.