1886
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Etienne François Sallé de Chou et al., « Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.y7le6q
Sallé de Chou Etienne François, Garat Aîné Dominique, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Le Chapelier Isaac René Guy, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Tronchet François Denis. Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 47-48.