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23 septembre 2015
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Olivier Cayla, « Théorie de la norme juridique et de son application », Annuaire de l'EHESS, ID : 10670/1.ybi8dc
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Résumé
Olivier Cayla, directeur d’études 1. Tutelle et souveraineté En droit positif, plusieurs régimes juridiques aménagent, sous la même appellation de tutelle, des mécanismes de surveillance et de suppléance du sujet de droit, lorsque la capacité juridique de ce dernier est supposée être altérée par une faiblesse ou une défaillance de fait. À des degrés divers, et qu’il soit de droit privé ou de droit public – c’est-à-dire individu, collectivité ou État –, le sujet peut ainsi être frappé d’incapa...