Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790

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1883

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Emmanuel Fréteau de Saint-Just et al., « Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.yckrmu


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Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Démeunier Jean Nicolas, Martineau Louis Simon, Dubois de Crancé Edmond Louis, Rewbell Jean François, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Muguet de Nanthou François Felix, Milscent Marie Joseph, Gouttes Jean-Louis, André Antoine Balthazar d', Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Garat (Aîné) Dominique, Voidel Charles, Chabroud Charles, Prieur de la Marne Pierre Louis, Buzot François-Nicolas. Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 382-384.

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