Un droit européen de l'environnement négocié?

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Date

October 13, 2013

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Les Notes du Pôle

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Lazzeri Yvette, « Un droit européen de l'environnement négocié? », Les Notes du Pôle, ID : 10670/1.yl2v3v


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Auteur : Apolline ROGER, Senior Teaching fellow, University of Edinburgh law school  Le droit européen de l’environnement peut sembler à première vue un droit « vertical », imposé par les autorités publiques. Un droit imposé aux particuliers destinataires des normes, par exemple les grandes entreprises intervenant sur le marché. Un droit imposé également aux Etats membres, qui se sont engagés à tout mettre en œuvre pour assurer l’exécution de leurs obligations européennes. Pourtant, à y regar...

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