Renvoi au comité ecclésiastique de la question de ceux qui refusent de prêter le serment et la préparation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 7 février 1791

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1886

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Charles Voidel, « Renvoi au comité ecclésiastique de la question de ceux qui refusent de prêter le serment et la préparation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 7 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ymph8m


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Voidel Charles. Renvoi au comité ecclésiastique de la question de ceux qui refusent de prêter le serment et la préparation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 7 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. p. 27.

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