Bulletin n°94 juillet 1965.

Metadatas

Date

July 1, 1965

type
Language
Identifier
Collection

PANDOR

Organization

MSH Dijon


Keywords

Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac (B.N.I.A.) Comité Interprofessionnel des Vins Doux Naturels (C.I.V.D.N.) Comité Interprofessionnel des vins d'origine du Pays Nantais (C.I.V.O.N.)


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« Bulletin n°94 juillet 1965. », PANDOR, ID : 10670/1.yvm0wj


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I. - ETUDES ET DOCUMENTATION 1° Rapport sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir des vins et eaux-de-vie à appellations d'origine en vue de la préparation du Ve plan, par Henri PESTEL, Directeur de l'Institut National des Appellations d'origine p 1 Première Partie : Débouchés p 5 IIe Partie : Production et orientation p 27 IIIe Partie : Organisation de la production et des marchés p 38 IVe Partie : Moyens de production et investissements p 44 Ve Partie : Moyens d'intervention p 49 Conclusions p 50 2° Evolution de l'encépagement de cuve p 52 3° Le vin et le Marché Commun, par Michel COINTAT, Directeur général de la Production et des Marchés au Ministère de l'Agriculture p 59 II. - INFORMATIONS 1° Danemark. Modification du régime douanier et fiscal à l'importation des vins p 64 2° Espagne. Xérès - Malaga et autres vins de liqueurs similaires, vins d'appellation contrôlée p 65 3° Algérie. Nouvelles dispositions fiscales p 66 4° Bureau du Syndicat des Courtiers de vins et spiritueux de Bordeaux, de la Gironde et du Sud-Ouest p 68 5° M. Georges Libersart est nommé Inspecteur Général des Postes d'Expansion Economique à l'Etranger p 68 6° Délimitation de la zone de production des V. D. N. p 69 7° Etats-Unis : '' Buvez américain '' p 69 8° Réception à l'occasion de la remise officielle de la '' Grande Croix du Mérite agricole '' accordée par le Portugal au Baron Le Roy p 70 9° Royaume-Uni. Modifications tarifaires p 71 10° Modification de l'accord commercial franco-japonais. Augmentation du contingent vins, Champagne et apéritifs p 73 11° La France et la Tchécoslovaquie ont signé à Prague un accord commercial p 74 12° Des vins californiens en France p 76 13° Marché Commun p 76 14° M. Pierre Dumas inaugure la Foire aux vins d'Alsace p 77 15° Réunion à Madrid de la Commission mixte de l'accord commercial franco-espagnol p 77 16° Franchise des droits d'entrée en Allemagne Fédérale pour les petits envois p 78 17° Bulgarie. Avis aux importateurs. Vins et Spiritueux p 80 18° Prorogation de l'accord commercial franco-israélien p 81 19° Relèvement des droits de monopole sur l'alcool en Suisse p 81 20° Irlande. Les taux des droits à l'importation sur les boissons alcooliques ont été relevés p 83 21° La consommation du vin continue à progresser en Allemagne p 85 22° La consommation du vin en Amérique p 86 23° Communiqué de la Fédération des Associations viticoles p 88 III. - PROPAGANDE 1° U. S. A. Dégustation '' Vins et fromages de France '' à Houston (Texas) p 89 2° A la Bibliothèque nationale, exposition sur la musique de la vigne et du vin p 91 IV. - TEXTES OFFICIELS 1° CREATION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES ORGANISMES p 93 a) Armagnac. Homologation du règlement du Bureau National Interprofessionnel p 93 b) Règlement du Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac p 93 c) Décret n° 65-537 du 6 juillet 1965, portant réorganisation du Mnnistère de l'Agriculture p 95 d) Comité Interprofessionnel des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellation contrôlée p 99 e) Arrêté ministériel du 26 juillet 1965 concernant le Financement du Comité Interprofessionnel des vins d'origine du pays nantais p 99 2° TEXTES ET DECRETS DE CONTROLE p 100 a) Décret du 3 juin 1965 concernant l'appellation contrôlée '' Bourgogne '' p 100 b) Décret du 16 juin 1965 concernant l'appellation contrôlée '' Côtes du Rhône '' p 100 3° PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DES MARQUES p 102 a) Décret n° 65-621 du 27 juillet 1965 portant application de la loi du 31 décembre 1964. Sur les marques de fabrique, de commerce ou de service p 102 Chapitre I : Dépôt de la Marque p 103 Chapitre II : Enregistrement et publication de la Marque p 103 Chapitre III : Renonciation aux effets du dépôt p 104 Chapitre IV : Registre national des Marques p 105 Chapitre V : Marques collectives p 106 Chapitre VI : Description et saisie-contrefaçon p 107 Chapitre VII : Dispositions transitoires p 107 b) Arrêté du 27 juillet 1965'concernant les dispositions prises pour l'application de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 64 sur les marques de commerce ou de service, de fabrique, modifiée par la loi n° 65-472 du 23 juin 1965 p 108 4° REGIME ECONOMIQUE DES VINS p 113 a) Avis relatif à la prolongation de la réalisation du contingent spécial de distillation de vin p 113 b) Arrêté du 3 juillet 1965 concernant le stockage des vins bloqués p 113 c) Décision administrative C/2 des Douanes du 9 juillet 65 relative aux importations de vins et de produits vinicoles algériens p 114 d) Arrêté du 3 juillet 1965 relatif au stockage des vins bloqués p 114 e) Note autographiée n° 96 du 30 juillet 1965 des C. I. relative aux contrats de stockage p 115 I. - Stock régulateur prévu à l'article 14 du décret du 31 août 1964 p 115 II. - Stockage des vins libres prévu à l'article 7 du décret précité p 115 f) Circulaire VIII A 4 concernant le logement des vins de la récolte 1964. Transfert dans des chais de location. P 116 5° RÉGIME ÉCONOMIQUE DE L'ALCOOL p 119 a) Cours moyens de certaines eaux-de-vie pendant le second trimestre 1965 et nouveaux taux de la redevance prévue à l'article 384 du Code général des impôts p 119 b) Spiritueux livrés sous facture-congé. Faculté d'expédition jusqu'à 4 hectos d'A. P. p 119 c) Note autographiée n° 93 du 23 juillet 1965. Redevance prévue à l'article 382 du Code général des impôts p 120 d) Instruction du 16 août 1965 (Services spécialisés et Monopoles fiscaux Bureau VIII AS). Contrôle de l'emploi d'alcool acquis aux prix de cession '' exportation '' p 120 6° VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR p 125 a) Le Comité Interprofessionnel demande au Ministre de l'Agriculture de soutenir les cours de Vins Doux Naturels p 125 b) Décision ministérielle du 24 août 1965 concernant le blocage de la deuxième tranche de la récolte 1964 des vins doux naturels p 126 7° CREDIT AGRICOLE p 127 a) Taux d'intérêt maximal des prêts à court terme et des prêts ordinaires à moyen terme p 127 b) Décret n° 65-764 du 3 septembre 1965 modifiant le décret n° 59-286 du 4 février 1959 relatif au statut juridique de la coopération agricole p 127 8° EXPORTATIONS - IMPORTATIONS p 129 a) Avis du 1er juillet. Textes d'application des mesures vinicoles concernant les vins d'Algérie p 129 b) Décision administrative des Douanes du 20 juillet 1965 (C/2). Importation de produits vinicoles d'Algérie p 130 c) Cours moyen de certaines eaux-de-vie pendant le premier trimestre 1965 p 131 d) Note autographiée n° 83 du 30 juin 1965 (Services spécialisés et Monopoles fiscaux (Bureau VIII A 4). Vins et Spiritueux exportés par les touristes étrangers p 131 e) Tunisie. Une note des Douanes à propos du récent avis aux importateurs p 132 f) Avis aux importateurs de produits vinicoles originaires et en provenance du Maroc p 133 g) Note autographiée n° 88 du 12 juillet 1965. Importations de produits vinicoles originaires et en provenance d'Algérie. (Jus de raisin, moûts mutés, vins de liqueur, mistelles) p 134 9° CIRCULAIRES DE LA REPRESSION DES FRAUDES p 136 a) Circulaire AR 436-1 en date du 20 mai 1S65 de la Répression des Fraudes sur l'utilisation de stocks de certaines étiquettes p 136 b) Circulaire AR 439-L du 21 juin 1965 de la Répression des Fraudes ayant pour objet l'analyse des vins exportés vers l'Allemagne p 136 c) Circulaire du Service de la Répression des Fraudes (réf. : AR 443 : I. L.) en date du 23 juillet 1965 et relative au casier vinicole p 136 d) Circulaire AR 441 = P du Service de la Répression des Fraudes du 21 juillet 1965 relative aux fiches d'encépa-gement des A. O. C. p 138 10° VITICULTURE p 139 a) Décret n° 65-565 du 10 juillet 1965 relatif aux Viticulteurs sinistrés au cours de la campagne 1963-1964 p 139 11° FISCALITE p 139 a) Instruction du 23 août 1963 (Services spécialisés et Monopoles fiscaux, Bureau VIII A 4). Capsule-congé : Négociant agréé p 139 12° QUESTIONS POSEES ET REPONSES DES MINISTRES p 141 a) Préplantation et Remembrement p 141 b) Les mistelles d'Iîspagne en admission temporaire p 141 c) Indemnisation des calamités agricoles en viticulture p 143 d) Fiscalité des vins p 145 e) Vins doux naturels : Bénéficie du crédit de règlement des droits sur les alcools de mutage p 146 f) Abaissement éventuel de la fiscalité p 147 g) Modalités d'arrachage des pommiers et poiriers à cidre p 148 h) Coopératives pratiquant la vente en bouteilles et utilisation des capsules-congé p 149 i) Droits de douane applicables aux vins de Tunisie p 150 j) Congés pour les vins vendus par des viticulteurs aux touristes de passage p 151 k) Viticulteurs sinistrés. Prêts pour la '' restauration '' des vignes : le cas de recépage p 151 l) Mouvement mensuel des vins et Statistiques des Importations et Exportations p 152 m) Prix des jus de fruits p 155 n) Reconversion du vignoble p 155 o) Volume de vins importés d'Algérie p 157 p) Transferts de droits de plantation p 158 q) Soutien du marché du vin p 158 r) La qualité et le critère de l'encépagement p 160 s) Mesures en faveur de viticulteurs sinistrés du fait de gelées tardives p 161 t) Cas d'un débit de boissons installé dans un immeuble supprimé ou exproprié p 162 u) Viticulteurs sinistrés. Difficultés financières. Premières annuités p 163 v) Répartition des vins d'Algérie p 164 w) Plantations nouvelles p 165 x) Plantations. Engagement décennal. Préemption duodécennale p 165 V. - BIBLIOGRAPHIE Fragrances, par Louis Orizet (Hors-texte de Daniel Chantereau) p 166 Les Vins de France, par Louis Orizet. Collection '' Que sais-je '' p 167 La protection des Appellations d'origine et le commerce des vins et eaux-de-vie par C. Quittanson, Ingénieur des Industries Agricoles et Alimentaires, Licencié ès-Sciences, Œnologue, et R. Vanhoutte, Conseiller technique de la Confédération Nationale des Industries et des commerces en gros des vins, cidres, sirops, spiritueux et liqueurs de France p 168 Manuel pratique de vinification et de conservation des vins par E. Nègre et P. Françot. Nouvelle édition mise à jour p 169 VI. - CARNET DU BULLETIN Décès : MM. Marc Brédif et Daniel Viollette p 171 Mérite agricole p 171 Naissance : Thomas Lugan p 172.

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