Bulletin n°94 juillet 1965.

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I. - ETUDES ET DOCUMENTATION 1° Rapport sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir des vins et eaux-de-vie à appellations d'origine en vue de la préparation du Ve plan, par Henri PESTEL, Directeur de l'Institut National des Appellations d'origine p 1 Première Partie : Débouchés p 5 IIe Partie : Production et orientation p 27 IIIe Partie : Organisation de la production et des marchés p 38 IVe Partie : Moyens de production et investissements p 44 Ve Partie : Moyens d'intervention p 49 Conclusions p 50 2° Evolution de l'encépagement de cuve p 52 3° Le vin et le Marché Commun, par Michel COINTAT, Directeur général de la Production et des Marchés au Ministère de l'Agriculture p 59 II. - INFORMATIONS 1° Danemark. Modification du régime douanier et fiscal à l'importation des vins p 64 2° Espagne. Xérès - Malaga et autres vins de liqueurs similaires, vins d'appellation contrôlée p 65 3° Algérie. Nouvelles dispositions fiscales p 66 4° Bureau du Syndicat des Courtiers de vins et spiritueux de Bordeaux, de la Gironde et du Sud-Ouest p 68 5° M. Georges Libersart est nommé Inspecteur Général des Postes d'Expansion Economique à l'Etranger p 68 6° Délimitation de la zone de production des V. D. N. p 69 7° Etats-Unis : '' Buvez américain '' p 69 8° Réception à l'occasion de la remise officielle de la '' Grande Croix du Mérite agricole '' accordée par le Portugal au Baron Le Roy p 70 9° Royaume-Uni. Modifications tarifaires p 71 10° Modification de l'accord commercial franco-japonais. Augmentation du contingent vins, Champagne et apéritifs p 73 11° La France et la Tchécoslovaquie ont signé à Prague un accord commercial p 74 12° Des vins californiens en France p 76 13° Marché Commun p 76 14° M. Pierre Dumas inaugure la Foire aux vins d'Alsace p 77 15° Réunion à Madrid de la Commission mixte de l'accord commercial franco-espagnol p 77 16° Franchise des droits d'entrée en Allemagne Fédérale pour les petits envois p 78 17° Bulgarie. Avis aux importateurs. Vins et Spiritueux p 80 18° Prorogation de l'accord commercial franco-israélien p 81 19° Relèvement des droits de monopole sur l'alcool en Suisse p 81 20° Irlande. Les taux des droits à l'importation sur les boissons alcooliques ont été relevés p 83 21° La consommation du vin continue à progresser en Allemagne p 85 22° La consommation du vin en Amérique p 86 23° Communiqué de la Fédération des Associations viticoles p 88 III. - PROPAGANDE 1° U. S. A. Dégustation '' Vins et fromages de France '' à Houston (Texas) p 89 2° A la Bibliothèque nationale, exposition sur la musique de la vigne et du vin p 91 IV. - TEXTES OFFICIELS 1° CREATION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES ORGANISMES p 93 a) Armagnac. Homologation du règlement du Bureau National Interprofessionnel p 93 b) Règlement du Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac p 93 c) Décret n° 65-537 du 6 juillet 1965, portant réorganisation du Mnnistère de l'Agriculture p 95 d) Comité Interprofessionnel des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellation contrôlée p 99 e) Arrêté ministériel du 26 juillet 1965 concernant le Financement du Comité Interprofessionnel des vins d'origine du pays nantais p 99 2° TEXTES ET DECRETS DE CONTROLE p 100 a) Décret du 3 juin 1965 concernant l'appellation contrôlée '' Bourgogne '' p 100 b) Décret du 16 juin 1965 concernant l'appellation contrôlée '' Côtes du Rhône '' p 100 3° PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DES MARQUES p 102 a) Décret n° 65-621 du 27 juillet 1965 portant application de la loi du 31 décembre 1964. Sur les marques de fabrique, de commerce ou de service p 102 Chapitre I : Dépôt de la Marque p 103 Chapitre II : Enregistrement et publication de la Marque p 103 Chapitre III : Renonciation aux effets du dépôt p 104 Chapitre IV : Registre national des Marques p 105 Chapitre V : Marques collectives p 106 Chapitre VI : Description et saisie-contrefaçon p 107 Chapitre VII : Dispositions transitoires p 107 b) Arrêté du 27 juillet 1965'concernant les dispositions prises pour l'application de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 64 sur les marques de commerce ou de service, de fabrique, modifiée par la loi n° 65-472 du 23 juin 1965 p 108 4° REGIME ECONOMIQUE DES VINS p 113 a) Avis relatif à la prolongation de la réalisation du contingent spécial de distillation de vin p 113 b) Arrêté du 3 juillet 1965 concernant le stockage des vins bloqués p 113 c) Décision administrative C/2 des Douanes du 9 juillet 65 relative aux importations de vins et de produits vinicoles algériens p 114 d) Arrêté du 3 juillet 1965 relatif au stockage des vins bloqués p 114 e) Note autographiée n° 96 du 30 juillet 1965 des C. I. relative aux contrats de stockage p 115 I. - Stock régulateur prévu à l'article 14 du décret du 31 août 1964 p 115 II. - Stockage des vins libres prévu à l'article 7 du décret précité p 115 f) Circulaire VIII A 4 concernant le logement des vins de la récolte 1964. Transfert dans des chais de location. P 116 5° RÉGIME ÉCONOMIQUE DE L'ALCOOL p 119 a) Cours moyens de certaines eaux-de-vie pendant le second trimestre 1965 et nouveaux taux de la redevance prévue à l'article 384 du Code général des impôts p 119 b) Spiritueux livrés sous facture-congé. Faculté d'expédition jusqu'à 4 hectos d'A. P. p 119 c) Note autographiée n° 93 du 23 juillet 1965. Redevance prévue à l'article 382 du Code général des impôts p 120 d) Instruction du 16 août 1965 (Services spécialisés et Monopoles fiscaux Bureau VIII AS). Contrôle de l'emploi d'alcool acquis aux prix de cession '' exportation '' p 120 6° VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR p 125 a) Le Comité Interprofessionnel demande au Ministre de l'Agriculture de soutenir les cours de Vins Doux Naturels p 125 b) Décision ministérielle du 24 août 1965 concernant le blocage de la deuxième tranche de la récolte 1964 des vins doux naturels p 126 7° CREDIT AGRICOLE p 127 a) Taux d'intérêt maximal des prêts à court terme et des prêts ordinaires à moyen terme p 127 b) Décret n° 65-764 du 3 septembre 1965 modifiant le décret n° 59-286 du 4 février 1959 relatif au statut juridique de la coopération agricole p 127 8° EXPORTATIONS - IMPORTATIONS p 129 a) Avis du 1er juillet. Textes d'application des mesures vinicoles concernant les vins d'Algérie p 129 b) Décision administrative des Douanes du 20 juillet 1965 (C/2). Importation de produits vinicoles d'Algérie p 130 c) Cours moyen de certaines eaux-de-vie pendant le premier trimestre 1965 p 131 d) Note autographiée n° 83 du 30 juin 1965 (Services spécialisés et Monopoles fiscaux (Bureau VIII A 4). Vins et Spiritueux exportés par les touristes étrangers p 131 e) Tunisie. Une note des Douanes à propos du récent avis aux importateurs p 132 f) Avis aux importateurs de produits vinicoles originaires et en provenance du Maroc p 133 g) Note autographiée n° 88 du 12 juillet 1965. Importations de produits vinicoles originaires et en provenance d'Algérie. (Jus de raisin, moûts mutés, vins de liqueur, mistelles) p 134 9° CIRCULAIRES DE LA REPRESSION DES FRAUDES p 136 a) Circulaire AR 436-1 en date du 20 mai 1S65 de la Répression des Fraudes sur l'utilisation de stocks de certaines étiquettes p 136 b) Circulaire AR 439-L du 21 juin 1965 de la Répression des Fraudes ayant pour objet l'analyse des vins exportés vers l'Allemagne p 136 c) Circulaire du Service de la Répression des Fraudes (réf. : AR 443 : I. L.) en date du 23 juillet 1965 et relative au casier vinicole p 136 d) Circulaire AR 441 = P du Service de la Répression des Fraudes du 21 juillet 1965 relative aux fiches d'encépa-gement des A. O. C. p 138 10° VITICULTURE p 139 a) Décret n° 65-565 du 10 juillet 1965 relatif aux Viticulteurs sinistrés au cours de la campagne 1963-1964 p 139 11° FISCALITE p 139 a) Instruction du 23 août 1963 (Services spécialisés et Monopoles fiscaux, Bureau VIII A 4). Capsule-congé : Négociant agréé p 139 12° QUESTIONS POSEES ET REPONSES DES MINISTRES p 141 a) Préplantation et Remembrement p 141 b) Les mistelles d'Iîspagne en admission temporaire p 141 c) Indemnisation des calamités agricoles en viticulture p 143 d) Fiscalité des vins p 145 e) Vins doux naturels : Bénéficie du crédit de règlement des droits sur les alcools de mutage p 146 f) Abaissement éventuel de la fiscalité p 147 g) Modalités d'arrachage des pommiers et poiriers à cidre p 148 h) Coopératives pratiquant la vente en bouteilles et utilisation des capsules-congé p 149 i) Droits de douane applicables aux vins de Tunisie p 150 j) Congés pour les vins vendus par des viticulteurs aux touristes de passage p 151 k) Viticulteurs sinistrés. Prêts pour la '' restauration '' des vignes : le cas de recépage p 151 l) Mouvement mensuel des vins et Statistiques des Importations et Exportations p 152 m) Prix des jus de fruits p 155 n) Reconversion du vignoble p 155 o) Volume de vins importés d'Algérie p 157 p) Transferts de droits de plantation p 158 q) Soutien du marché du vin p 158 r) La qualité et le critère de l'encépagement p 160 s) Mesures en faveur de viticulteurs sinistrés du fait de gelées tardives p 161 t) Cas d'un débit de boissons installé dans un immeuble supprimé ou exproprié p 162 u) Viticulteurs sinistrés. Difficultés financières. Premières annuités p 163 v) Répartition des vins d'Algérie p 164 w) Plantations nouvelles p 165 x) Plantations. Engagement décennal. Préemption duodécennale p 165 V. - BIBLIOGRAPHIE Fragrances, par Louis Orizet (Hors-texte de Daniel Chantereau) p 166 Les Vins de France, par Louis Orizet. Collection '' Que sais-je '' p 167 La protection des Appellations d'origine et le commerce des vins et eaux-de-vie par C. Quittanson, Ingénieur des Industries Agricoles et Alimentaires, Licencié ès-Sciences, Œnologue, et R. Vanhoutte, Conseiller technique de la Confédération Nationale des Industries et des commerces en gros des vins, cidres, sirops, spiritueux et liqueurs de France p 168 Manuel pratique de vinification et de conservation des vins par E. Nègre et P. Françot. Nouvelle édition mise à jour p 169 VI. - CARNET DU BULLETIN Décès : MM. Marc Brédif et Daniel Viollette p 171 Mérite agricole p 171 Naissance : Thomas Lugan p 172.