PAC, soutiens et revenus : réflexions sur certaines tendances à l'oeuvre

Résumé En Fr

This article proposes an analysis of the evolution of support granted to European agriculture. In a first section, it deals with the question of measuring the different forms of support, using the method proposed by the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), which makes it possible to take into account consumer's support (price support) and, on the other hand, a more strictly budgetary approach. These two approaches make it possible to emphasize that the modalities of support for European agriculture have considerably changed over the last two decades, mainly through a decline in the instruments for regulating markets and an increase in the use of decoupled payments. The second section discusses the more or less equitable distribution of direct aids between member states and farms. Finally, the last section focuses on the links between budget support and farm income. It raises questions about the effectiveness of the different agricultural income support instruments; income dependence on decoupled direct aids; the legitimacy to include in the CAP an objective and an instrument for supporting farm incomes.

Cet article propose une analyse portant sur l'évolution des soutiens accordés à l'agriculture européenne. Il aborde, dans une première section, la question de la mesure des différentes formes de soutiens en s'appuyant, d'une part, sur la méthode proposée par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), qui permet de tenir compte des soutiens liés aux consommateurs (soutien des prix), et, d'autre part, sur une approche plus strictement budgétaire. Ces deux approches permettent de souligner que les modalités de soutien à l'agriculture européenne ont fortement évolué au cours des deux dernières décennies, au travers surtout d'un recul des instruments de régulation des marchés et d'une augmentation du recours aux aides découplées. La seconde section discute de la distribution, plus ou moins équitable, des aides directes entre les Etats membres et entre les exploitations agricoles. Enfin, la dernière section s'intéresse aux liens existants entre soutiens budgétaires et revenus agricoles. Elle permet de s'interroger sur des questions relatives à l'efficacité de différents instruments de soutien des revenus agricoles ; à la dépendance des revenus aux aides directes découplées ; à la légitimité à inclure explicitement dans la PAC un objectif et un instrument de soutien des revenus agricoles.