La nationalisation de l'électricité en France en 1946 : le problème de l'indemnisation

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2003

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Catherine Vuillermot, « La nationalisation de l'électricité en France en 1946 : le problème de l'indemnisation », Annales historiques de l’électricité, ID : 10670/1.z9uqij


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Tout d’abord, établir la liste des sociétés concernées par cette opération de très grande ampleur est une œuvre de longue haleine qui requiert plusieurs décrets alors que les compagnies vantent les mérites du système privé et leurs réalisations. Ensuite, on choisit de privilégier des logiques d’indemnisation – selon que l’entreprise est ou non cotée, qu’elle est implantée à l’étranger – plutôt qu’une situation unique et uniforme. Enfin, de la théorie à la pratique, des nuances apparaissent, car les calculs, délicats à faire, nécessitent concertation et harmonisation. La question de l’indemnisation des actionnaires ne peut être posée sur la base de l’alternative schématique : spoliation ou surindemnisation. Le premier défi est en effet de réussir le transfert et de faire fonctionner cette gigantesque entreprise, tout en lui laissant des capacités financières.

The indemnity following the nationalisation of French electricity in 1946 brought its share of difficulties. Firstly, it was necessary to fix the list of the firms concerned by such a huge process ; it implied a long term activity requesting many decrees, while the companies kept being laudatory about the private system and its achievement. Secondly, instead of adopting a unique solution, it has been decided to follow many policies, whether the company’s shares were quoted or not, held by foreigners or not, etc. And thirdly, from theory to practice, differences occur since the calculation, often risky to make, needed dialogue and harmonization. The indemnity question cannot be reduced to the simplistic alternative of spoliation versus overpricing. The first and foremost challenge was actually to make the transfer in such a way that a giant company like EDF could operate without being paralysed financially.

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