Le déchet comme potentiel commun : vers une nouvelle forme de gouvernance de l’environnement

Résumé Fr En

À l’aune de l’économie circulaire, le gisement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) devient une source essentielle de matières premières secondaires pour répondre aux besoins croissants du numérique et des énergies vertes, gourmands en métaux stratégiques. Mais exploiter ces ressources suppose d’abord de dépolluer ces déchets qui contiennent des substances dangereuses aux conséquences dramatiques pour l’homme et l’environnement. Ces enjeux multiples et potentiellement contradictoires ont conduit à la mise en place de règles de gouvernance collectives qui associent producteurs, recycleurs et pouvoirs publics. En Europe, les DEEE sont soumis au principe de Responsabilité élargie du producteur (REP), qui désigne les producteurs comme responsables de la fin de vie des produits mis sur le marché. En France, le principe de REP s’est traduit par la création d’un dispositif de gestion des déchets original dont la gouvernance se rapproche de celle des ressources communes étudiée par Elinor Ostrom. Cet article développe cette analogie singulière afin de proposer un regard nouveau sur la politique de gestion des déchets en France et afin d’en identifier les axes d’amélioration possibles.

Wastes as a potential commons: Towards a new form of governance of the environmentFor the circular economy, deposits of waste electronic and electrical equipment (WEEE) are becoming a secondary source of key raw materials for satisfying the growing needs of both digital technology and the “green” energy, another major consumer of strategic metals. Working these deposits implies depolluting the wastes that contain dangerous substances with potentially tragic effects on people and the environment. These multiple and possibly contradictory issues have led to adopting rules of collective governance, which involve manufacturers, recyclers and public authorities. In Europe, WEEE is subject to the principle of the manufacturer’s responsibility for what happens to its products at the end of their life cycle. In France, this principle has led to setting up original arrangements for managing e-wastes through a governance similar to Elinor Ostrom’s common-pool resources. This striking analogy is examined in order to provide a new view of waste management policy in France and identify the ways to eventually improve it.